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Florian Potier

Création de Sites Web

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.florian-potier-developpeur-web.com les informations suivantes :

Editeur

Le site www.florian-potier-developpeur-web.com est la propriété Florian Potier

Structure juridique : Micro-entreprise

Siret: 85158138900018

Directeur de la publication : Florian Potier

57 rue Meslay - 75003 Paris

Email : contact@florian-potier-developpeur-web.com


TVA : non applicable, article 293B du CGI

Hébergement

OVH - SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site florian-potier-developpeur-web.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


Tout accès et/ou Utilisation du site florian-potier-developpeur-web.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.


Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Je me préserve le droit de changer les offres sans préavis préalable et sans en informer les utilisateurs sans que ces derniers puissent me tenir comme responsable.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Je me réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Politique de Confidentialité

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors d’une demande d’informations.


Pour exercer ce droit vous pouvez à tout moment envoyer un mail à contact@florian-potier-developpeur-web.com


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